Ce document de la CFTC informe les salariés élus locaux sur leurs droits et protections.
Il montre que conjuguer emploi et mandat local est possible grâce à des garanties légales solides.
👉 Gérer son temps : l’employeur ne peut pas refuser les absences nécessaires aux réunions d’élu (conseils, commissions).
Un crédit d’heures trimestriel (10 à 140h selon le mandat) permet de gérer les affaires municipales.
Dès le début du mandat, un entretien d’organisation du travail peut être demandé.
Ces absences ne sont pas payées par l’entreprise, mais l’indemnité d’élu compense.
💪 Protéger sa carrière : aucune discrimination ni licenciement ne peut avoir lieu à cause du mandat.
Chaque élu bénéficie de 18 jours de formation pour exercer ses fonctions.
Le droit individuel à la formation (DIFE) permet aussi de préparer l’après-mandat.
Les maires et adjoints peuvent suspendre leur contrat et ont droit à la réintégration dans un poste équivalent.
💰 Sécuriser sa retraite et sa fiscalité : les indemnités ouvrent droit à une double retraite (IRCANTEC + régime général).
Les cotisations se font sur une base pleine, même en cas de temps partiel.
L’abattement fiscal FRFE allège la fiscalité des indemnités, souvent nettes d’impôt.
Exemple : environ 1 600 €/mois nets pour un élu d’une commune de moins de 3 500 habitants.
Enfin, la CFTC invite les élus à la contacter pour faire valoir leurs droits et les accompagne sur tous les aspects de leur engagement.